Aurelie Gandoy publications
  • Gandoy Aurélie, Adaptation du loyer à l’expiration de la période d’indexation – point de référence temporel pour déterminer l’évolution du taux hypothécaire (ATF 150 III 71), DB 36/2024, p. 26-29
  • Gandoy Aurélie, Dommage consécutif à la fin prématurée du bail causée par la partie locataire (TF 4A_569/2022), ), DB 36/2024, p. 78-80.
  • Gandoy Aurélie, L’expulsion en matière de bail à loyer – éléments choisis de procédure au regard de la révision du Code de procédure civile entrant en vigueur le 1er janvier 2025, RSPC 5/2024, p. 545-556.
  • Gandoy Aurélie, La liquidation des rapports de bail à loyer: la théorie au service de la pratique, in: Bohnet François/Carron Blaise (édit.), 23e Séminaire sur le droit du bail, Neuchâtel/Bâle 2024, p. 265-309.
  • Gandoy Aurélie, La liquidation des rapports de bail à loyer – Aspects de droit matériel et de procédure, thèse, Neuchâtel/Bâle 2024.Gandoy Aurélie, Le congé extraordinaire pour violation du devoir de diligence en cours de procédure: quelques rappels utiles (TF 4A_415/2022), DB 35/2023, p. 20-22.
  • Gandoy Aurélie, Admission de l’expulsion par la voie du cas clair et abus de droit manifeste des locataires (TF 4A_195/2023), DB 35/2023, p. 28-31.
  • Gandoy Aurélie, Demeure de la partie locataire dans le paiement du loyer et contenu de l’avis comminatoire (TF 4A_429/2022), DB 35/2023, p. 22-25.
  • Gandoy Aurélie, Résiliation du bail pour des motifs économique (TF 4A_69/2021), DB 34/2022, p. 43-46.
  • Gandoy Aurélie, Résiliation du bail en vue de travaux de rénovation et refus de l’autorisation de construire (TF 4A_435/2021), DB 34/2022, p. 49-52.
  • Gandoy Aurélie, Les statistiques comme preuve des loyers usuels du quartier ou de la localité et la résiliation pour des motifs économiques (TF 4A_448/2021), DB 34/2022, p. 52-56.
  • Gandoy Aurélie, Restitution de la chose louée et avis des défauts (TF 4A_162/2020), DB 33/2021, p. 13-15.
  • Gandoy Aurélie, Le droit d’enlèvement face à l’indemnité pour la plus-value apportée à la chose louée (TF 4A_305/2020), DB 33/2021, p.18-22.
  • Gandoy Aurélie, Expulsion par la voie du cas clair et obligation de restitution de la partie locataire ayant déjà quitté le logement (TF 4A_609/2020), DB 33/2021, p. 65-69.
  • Gandoy Aurélie, Mise à bail d’un logement financé au moyen de l’encouragement à la propriété du logement et obligation de remboursement (ATF 147 V 377), DB 33/2021, p. 79-82.
  • Carron Blaise/Gandoy Aurélie, Les tribulations de deux neuchâtelois en Chine – Plaidoyer en faveur de la souplesse du droit (du bail) en temps de crise, in: Clerc Evelyne/Dunand Jean-Philippe/Sprumont Dominique (édit.), Alea jacta est: santé, Mélanges en l’honneur d’Olivier Guillod, Neuchâtel/Bâle 2021, p. 615-633.
  • Gandoy Aurélie, Difficulté entrainées par la résiliation du bail justifiant une prolongation (TF 4A_639/2018), DB 32/2020, p. 48-50.
  • Gandoy Aurélie, Besoin propre et urgent de la partie bailleresse (TF 4A_621/2019), DB 32/2020, p. 45-50.
  • Gandoy Aurélie, Devoir de diligence de la partie locataire et droit à la remise en état de la chose louée (TF 4A_596/2019), DB 32/2020, p. 31-33.
  • Gandoy Aurélie, Hébergement de l’épouse de l’administrateur de la société locataire après la séparation des époux (TF 4A_596/2019), DB 32/2020, p. 28-31.
  • Gandoy Aurélie, Remise de l’usage de la chose louée à l’enfant dont la partie locataire a une charge légale d’entretien (TF 4A_39/2019), DB 32/2020, p. 26-28.
  • Carron Blaise/Müller Christoph/Gandoy Aurélie/Singer Mathieu, Droit des obligations et des contrats, in: Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel (édit.), Le droit pour le praticien, Neuchâtel 2020, p. 193-211.
  • Gandoy Aurélie/Meylan Patricia, La répression pénale des opérations effectuées sur des enfants intersexes, in: Perrin Bertrand et al. (édit.), Droit pénal et criminologie, Mélanges en l’honneur de Nicolas Queloz, Bâle 2020, p. 133-149.
  • Gandoy Aurélie, Chapitres VII (L’introduction – Le contrat – L’enrichissement illégitime), VIII (Contrat de bail à loyer), IX (Poursuites pour dettes et faillite), in: Müller Christoph (édit.), Le droit pour les lycéens, 2e éd., Neuchâtel 2019.
  • Gandoy Aurélie, Contestation du loyer initial: calcul du rendement net fondé sur la valeur attribuée à l’immeuble dans une convention de partage successoral (TF 4A_191/2018), DB 31/2019, p. 43-46.
  • Carron Blaise/Müller Christoph/Gandoy Aurélie/VuilleuMier Estelle/Corthay Gaëtan, Droit des obligations et des contrats, in: Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel (édit.), Le droit pour le praticien, Neuchâtel 2019, p. 193-211.
  • Gandoy Aurélie, Invalidité ex tunc d’un contrat composé pour cause d’erreur (TF 4A_335/2018), DB 31/2019, p. 35-38. Gandoy Aurélie, Commentaire de l’arrêt TF du 22 février 2018 (TF 4A_451/2017), DB 30/2018, p. 29-32.
  • Meylan Patricia/Gandoy Aurélie, art. 124 CP, in: Moreillon Laurent/Queloz Nicolas/Macaluso Alain (édit.), Commentaire Romand du Code pénal, partie spéciale (CR CP II), Bâle 2017.
  • Carron Blaise/Müller Christoph/Brumann Stéphane/Gandoy Aurélie/Heusghem Mathilde, Droit des obligations et des contrats, in: Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel (édit.), Le droit pour le praticien, Neuchâtel 2017, p. 229-243.
  • Gandoy Aurélie, L’encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle, Berne 2013.
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