Les publications de Me Aurélie Gandoy

I. Monographie

• GANDOY Aurélie, La liquidation des rapports de bail à loyer – Aspects de droit matériel et de procédure, thèse, Neuchâtel/Bâle 2024.

II. Articles

• GANDOY Aurélie, Loyers indexés : rappel des principes et clarifications jurisprudentielles, RDS 2025 I, p. 137-158.
• GANDOY Aurélie, L’expulsion en matière de bail à loyer – éléments choisis de procédure au regard de la révision du Code de procédure civile entrant en vigueur le 1^er janvier 2025, RSPC 5/2024, p. 545-556.
• GANDOY Aurélie, L’encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle, Berne 2013.

III. Contributions dans des ouvrages collectifs

• GANDOY Aurélie/Diestchy Patricia, art. 269b CO, art. 269c CO, art. 270 CO, art. 270c CO, art. 270d CO, art. 270e CO, in: Bohnet François/Carron Blaise/Montini Marino (édit.), Commentaire pratique – Droit du bail à loyer et à ferme, Bâle 2025.
• MEYLAN Patricia/GANDOY Aurélie, art. 124 CP, in : Moreillon Laurent/Queloz Nicolas/Macaluso Alain (édit.), Commentaire Romand du Code pénal, partie spéciale (CR CP II), Bâle 2025 (à paraitre).
• GANDOY Aurélie, La liquidation des rapports de bail à loyer : la théorie au service de la pratique, in : Bohnet François/Carron Blaise (édit.), 23^e Séminaire sur le droit du bail, Neuchâtel/Bâle 2024, p. 265-309.
• CARRON Blaise/GANDOY Aurélie, Les tribulations de deux neuchâtelois en Chine – Plaidoyer en faveur de la souplesse du droit (du bail) en temps de crise, in : Clerc Evelyne/Dunand Jean-Philippe/Sprumont Dominique (édit.), Alea jacta est : santé, Mélanges en l’honneur d’Olivier Guillod, Neuchâtel/Bâle 2021, p. 615-633.
• CARRON Blaise/MÜLLER Christoph/GANDOY Aurélie/SINGER Mathieu, Droit des obligations et des contrats, in : Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel (édit.), Le droit pour le praticien, Neuchâtel 2020, p. 193-211.
• GANDOY Aurélie/MEYLAN Patricia, La répression pénale des opérations effectuées sur des enfants intersexes, in : Perrin Bertrand et al. (édit.), Droit pénal et criminologie, Mélanges en l’honneur de Nicolas Queloz, Bâle 2020, p. 133-149.
• GANDOY Aurélie, Chapitres VII (L’introduction – Le contrat – L’enrichissement illégitime), VIII (Contrat de bail à loyer), IX (Poursuites pour dettes et faillite), in : MÜLLER Christoph (édit.), Le droit pour les lycéens, 2e éd., Neuchâtel 2019.
• CARRON Blaise/MÜLLER Christoph/GANDOY Aurélie/VUILLEUMIER Estelle/CORTHAY Gaëtan, Droit des obligations et des contrats, in : Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel (édit.), Le droit pour le praticien, Neuchâtel 2019, p. 193-211.
• MEYLAN Patricia/GANDOY Aurélie, art. 124 CP, in : Moreillon Laurent/Queloz Nicolas/Macaluso Alain (édit.), Commentaire Romand du Code pénal, partie spéciale (CR CP II), Bâle 2017.
• CARRON Blaise/MÜLLER Christoph/BRUMANN Stéphane/GANDOY Aurélie/HEUSGHEM Mathilde, Droit des obligations et des contrats, in : Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel (édit.), Le droit pour le praticien, Neuchâtel 2017, p. 229-243.

IV. Commentaires d’arrêts

• • GANDOY Aurélie, Loyers échelonnés : but de la convention d’échelonnement et point de référence temporel pour l’application de la méthode relative, (arrêt 4A_68/2024), Newsletter Bail.ch mai 2025.
  • GANDOY Aurélie, Adaptation du loyer à l’expiration de la période d’indexation – point de référence temporel pour déterminer l’évolution du taux hypothécaire (ATF 150 III 71), DB 36/2024, p. 26-29
  • GANDOY Aurélie, Dommage consécutif à la fin prématurée du bail causée par la partie locataire (TF 4A_569/2022), DB 36/2024, p. 78-80.
  • GANDOY Aurélie, Le congé extraordinaire pour violation du devoir de diligence en cours de procédure: quelques rappels utiles (TF 4A_415/2022), DB 35/2023, p. 20-22.
  • GANDOY Aurélie, Admission de l’expulsion par la voie du cas clair et abus de droit manifeste des locataires (TF 4A_195/2023), DB 35/2023, p. 28-31.
  • GANDOY Aurélie, Demeure de la partie locataire dans le paiement du loyer et contenu de l’avis comminatoire (TF 4A_429/2022), DB 35/2023, p. 22-25.
  • GANDOY Aurélie, Résiliation du bail pour des motifs économique (TF 4A_69/2021), DB 34/2022, p. 43-46.
  • GANDOY Aurélie, Résiliation du bail en vue de travaux de rénovation et refus de l’autorisation de construire (TF 4A_435/2021),  DB 34/2022, p. 49-52.
  • GANDOY Aurélie, Les statistiques comme preuve des loyers usuels du quartier ou de la localité et la résiliation pour des motifs économiques (TF 4A_448/2021), DB 34/2022, p. 52-56.
  • GANDOY Aurélie, Restitution de la chose louée et avis des défauts (TF 4A_162/2020), DB 33/2021, p. 13-15.
  • GANDOY Aurélie, Le droit d’enlèvement face à l’indemnité pour la plus-value apportée à la chose louée (TF 4A_305/2020), DB 33/2021, p.18-22.
  • GANDOY Aurélie, Expulsion par la voie du cas clair et obligation de restitution de la partie locataire ayant déjà quitté le logement (TF 4A_609/2020), DB 33/2021, p. 65-69.
  • GANDOY Aurélie, Mise à bail d’un logement financé au moyen de l’encouragement à la propriété du logement et obligation de remboursement (TF 9C_293/2020, destiné à la publication), DB 33/2021, p. 79-82.
  • GANDOY Aurélie, Difficulté entrainées par la résiliation du bail justifiant une prolongation (TF 4A_639/2018), DB 32/2020, p. 48-50. GANDOY Aurélie, Besoin propre et urgent de la partie bailleresse (TF 4A_621/2019), DB 32/2020, p. 45-50.
  • GANDOY Aurélie, Devoir de diligence de la partie locataire et droit à la remise en état de la chose louée (TF 4A_596/2019), DB 32/2020, p. 31-33.
  • GANDOY Aurélie, Hébergement de l’épouse de l’administrateur de la société locataire après la séparation des époux (TF 4A_596/2019), DB 32/2020, p. 28-31.
  • GANDOY Aurélie, Remise de l’usage de la chose louée à l’enfant dont la partie locataire a une charge légale d’entretien (TF 4A_39/2019), DB 32/2020, p. 26-28.
  • GANDOY Aurélie, Contestation du loyer initial : calcul du rendement net fondé sur la valeur attribuée à l’immeuble dans une convention de partage successoral (TF 4A_191/2018), DB 31/2019, p. 43-46.
  • GANDOY Aurélie, Invalidité ex tunc d’un contrat composé pour cause d’erreur (TF 4A_335/2018), DB 31/2019, p. 35-38.
  • GANDOY Aurélie, Commentaire de l’arrêt TF du 22 février 2018 (TF 4A_451/2017), DB 30/2018, p. 29-32.